L’Arizona redonne vie à la proposition de loi pour une réserve de Bitcoin

Initialement, la Chambre des représentants de l’État américain de l’Arizona n’était pas favorable au projet de loi visant à adopter le Bitcoin comme actif de réserve. Cependant, le Sénat a maintenant décidé de redonner vie à la proposition. Y a-t-il encore une chance pour une réserve de Bitcoin en Arizona?

Encore une chance pour Bitcoin

Un projet de loi précédemment rejeté dans l’État américain de l’Arizona a finalement une seconde chance. Le House Bill 2324, rejeté le 7 mai lors de la troisième lecture à la Chambre des représentants, est maintenant renvoyé à cette même Chambre pour réexamen. Le Sénat a voté lundi par une courte majorité de 16 contre 14 en faveur de la proposition.

Le projet de loi permet la création d’un fonds spécial “Bitcoin and Digital Assets Reserve Fund”, où les actifs numériques confisqués peuvent être gérés. C’est l’un des nombreux projets de loi sur les cryptomonnaies qui ont été à l’ordre du jour des législateurs en Arizona ces derniers mois.

Le vote s’est déroulé presque entièrement le long des lignes partisanes. Seul le sénateur républicain Jake Hoffman a voté contre, bien que le projet de loi provienne de son propre parti. La révision a été demandée par la sénatrice Jane Shamp, qui avait elle-même précédemment voté contre. Seule une personne ayant voté contre un projet de loi lors d’un vote précédent peut soumettre une telle motion.

Le projet de loi doit maintenant obtenir une majorité à la Chambre des représentants, où 33 sur 60 votants sont républicains.

En cas d’approbation, l’Arizona doit répartir son Bitcoin

Si le projet de loi HB 2324 est adopté, les premiers 300 000 dollars en Bitcoin obtenus par confiscation pénale iront directement au bureau du procureur général.

Les montants au-delà de cette limite seront répartis : 50 pour cent resteront au procureur général, 25 pour cent iront au fonds général de l’État et 25 pour cent seront affectés à une nouvelle réserve numérique.

Le projet de loi a été introduit par le sénateur républicain Jeff Weninger. En plus de la création d’une réserve de Bitcoin et d’actifs numériques, le projet de loi vise également à étendre les règles existantes sur les saisies aux actifs numériques. Il offre un cadre juridique pour la saisie, la conservation et l’attribution de ces biens.

L’État de l’Arizona pourrait réclamer des actifs numériques de personnes décédées, déportées, ayant fui, ayant obtenu l’immunité ou ayant abandonné la propriété. Cela n’est permis que si l’État peut démontrer de manière convaincante qu’il n’y a pas de propriétaire connu, que des efforts sérieux ont été faits pour le trouver et que personne ne s’est manifesté comme propriétaire légal.